L'Autorisation d’utilisation de carburéacteur aéronautique à bord des aéronefs s’approvisionnant directement dans leurs réservoirs au moyen d’un appareil de distribution en libre-service par automate en exonération totale de la taxe intérieure de consommation faisant référence à l’arrêté ministériel du 9 septembre 1993 n'est plus valable. Cette autorisation a été remplacée par la nouvelle législation. Il vous faudra donc obtenir une nouvelle autorisation.