Carte TotalEnergies Aviation : Les sociétés étrangères peuvent-elles prétendre au régime d’exonération de TICPE ?
Oui, les entreprises étrangères peuvent bénéficier de ce régime si elles ont des appareils fonctionnant avec du Jet A-1. Pour cela, elles doivent fournir un AOC en demandant une exonération de TICPE auprès de la Direction Régionale des Douanes :
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