Carte TotalEnergies Aviation : Les sociétés étrangères peuvent-elles prétendre au régime d’exonération de TICPE ?

Oui, les entreprises étrangères peuvent bénéficier de ce régime si elles ont des appareils fonctionnant avec du Jet A-1. Pour cela, elles doivent fournir un AOC en demandant une exonération de TICPE auprès de la Direction Régionale des Douanes :

  • Roissy-en-France Fret Aéroport Charles-de-Gaulle 
  • BP16 
  • 108 Rue du Signe 95701 Roissy Cedex  
  • Téléphone : +33 1 48 62 35 43 
  • Télécopie : +33 1 48 62 66 85 

Courriel : [email protected]